Règlement fgas, CERFA 15497, attestation de capacité : comment rester conforme sans complexité ?

Camille Rouaud 30 juillet 2025

Dans le secteur de la climatisation, la gestion des fluides frigorigènes ne se résume pas à un impératif technique. C’est une obligation réglementaire stricte, encadrée par le règlement fgas (ou F-Gas).Pour être conforme, chaque entreprise doit remplir deux conditions :

  • éditer un CERFA 15497, à chaque manipulation de fluide
  • détenir une attestation de capacité fluide frigorigène à jour

CERFA 15497 : un document obligatoire à chaque intervention

Dès qu’une opération implique des fluides frigorigènes – mise en service, maintenance ou réparation – vous devez générer un formulaire CERFA 15497. Ce document garantit la traçabilité des interventions, en conformité avec les exigences F-Gas.

Consulter la fiche officielle CERFA 15497 sur service-public.fr

Sans ce formulaire, la conformité n’est pas assurée. Et en cas de contrôle, cela peut freiner le renouvellement de votre attestation.

Attestation de capacité fluide frigorigène : un sésame à préserver

Obligatoire pour toutes les entreprises qui manipulent des fluides, l’attestation de capacité fluide frigorigène est délivrée par un organisme certifié pour une durée de 5 ans. Mais sa reconduction dépend du respect de vos obligations fgas :

  • tenue des registres
  • édition systématique des CERFA
  • déclaration annuelle

> En savoir plus sur les obligations sur les fluides (pdf - ecologie.gouv.fr)
> Vous souhaitez mieux comprendre comment cette réglementation s'applique au quotidien ? Consultez notre article : Comment OpenFire simplifie la conformité pour les climaticiens

OpenFire, un logiciel climaticien pensé pour la conformité F-Gas

Avec sa nouvelle fonctionnalité dédiée à la gestion des fluides frigorigènes, OpenFire permet aux professionnels du génie climatique de respecter les obligations fgas sans complexifier leur quotidien.

Pensé comme un logiciel climaticien tout-en-un, OpenFire centralise l’ensemble des éléments réglementaires et opérationnels sur une seule plateforme. Voici ce que vous permet notre logiciel de gestion des fluides frigorigènes :

  • Génération automatique du CERFA 15497, directement depuis l’application mobile
  • Traçabilité complète : client, technicien, contrat, matériel, stock
  • Suivi des bouteilles de fluide : affectation, statut, recyclage via le connecteur Track Déchets
  • Centralisation des données utiles à l’attestation de capacité fluide frigorigène

Résultat : vous êtes conforme, vous gagnez du temps, et vous pilotez votre activité avec rigueur.

En résumé

  • Le règlement F-Gas impose une traçabilité rigoureuse des interventions impliquant des fluides frigorigènes, via l'édition du CERFA 15497
  • La détention d'une attestation de capacité fluide frigorigène est obligatoire pour toutes les entreprises du génie climatique manipulant ces fluides
  • Le respect de ces obligations est indispensable pour rester conforme, et continuer à exercer légalement

Pour un tour d'horizon complet des obligations à anticiper, consultez aussi notre article : F-Gas et climatisation : quelles obligations pour les entreprises en 2025 ?

Et concrètement, comment OpenFire vous aide ?

OpenFire vous propose une fonctionnalité dédiée à la gestion des fluides frigorigènes, intégrée à son logiciel ERP métier. Depuis l'intervention terrain jusqu'à la déclaration Track Décents,  tout est centralisé et automatisé pour faciliter votre mise en conformité.
> Découvrez la fonctionnalité gestion des fluides frigorigènes
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Gestion des fluides frigorigènes : comment OpenFire simplifie la conformité pour les climaticiens