La réglementation encadrant les systèmes d’encaissement évolue dans le cadre de la loi anti-fraude à la TVA. Dans un souci de transparence, OpenFire fait le point sur la certification NF525, la démarche engagée pour son logiciel, sur les versions 10 et 16, et les éléments de conformité valables à ce jour.
À retenir
- OpenFire est engagé dans un processus officiel de certification NF525 auprès de l’organisme accrédité Infocert.
- Une preuve d’engagement dans l’audit est disponible pour OpenFire V10 et V16. Cette preuve constitue un justificatif de conformité reconnu jusqu’au 31 août 2026.
- Quelle que soit l’évolution réglementaire, OpenFire s’engage à garantir la conformité de son outil de gestion aux exigences de la loi anti-fraude TVA.
Rappel du cadre réglementaire
Comme le définit l’article 286-I-3° bis du Code général des impôts (CGI), toute personne assujettie à la TVA doit obligatoirement “utiliser un logiciel ou un système de caisse qui respecte les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.”
Jusqu’à récemment, cette obligation pouvait être justifiée de deux manières:
- par une attestation individuelle fournie par l’éditeur (auto-certification),
- ou par un certificat de conformité délivré par un organisme accrédité (Infocert, Apave, etc.).
La position de OpenFire
Tant que l’auto certification était autorisée par la réglementation, OpenFire avait fait le choix de ce mode de justification, conformément au cadre légal en vigueur.
Avec l’évolution de la réglementation, OpenFire s’est engagé de manière proactive dans un processus de certification NF525 auprès de l’organisme accrédité Infocert.
Preuve d'engagement dans l'audit : ce qui fait foi aujourd'hui
Dans le cadre de cette démarche, Infocert a délivré à OpenFire une preuve d’engagement dans l’audit. Ce document atteste que :
- la société OpenFire est officiellement inscrite dans un processus de certification NF525,
- pour son logiciel OpenFire, Version 10 et 16.
Conformément au calendrier de certification défini avec Infocert, OpenFire a engagé sa démarche de certification NF525 dans un planning aligné avec les échéances réglementaires en vigueur. Dans ce cadre, la preuve d’engagement dans l’audit constitue un mode de preuve de conformité reconnu pendant la phase transitoire actuelle.
Elle est valable jusqu’au 31 août 2026. À compter du 1er septembre 2026, seul un certificat de conformité NF525 sera admis comme justificatif.
Un cadre réglementaire encore en évolution
Dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2026, un amendement visant à réintroduire la possibilité pour l’éditeur d’auto attester sa conformité à la NF525 a été voté par l’Assemblée nationale, avant que le projet de budget dans son ensemble ne soit rejeté.
Cet amendement a ensuite été réintroduit dans les débats au Sénat, où son adoption reste à ce stade en attente de vote.
Ces échanges montrent qu’un retour à l’auto certification dans le cadre de la NF525 reste une hypothèse possible, même si aucune décision définitive n’est actée à ce jour.
L'engagement de OpenFire
Quelle que soit l’issue des débats parlementaires — retour à l’auto certification ou obtention d’un certificat de conformité délivré par Infocert — la stratégie de OpenFire est claire : garantir que son outil de gestion respecte les exigences de la réglementation française.
